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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 61; D. 661-2013, a. 7.
61. Application de cette section: La présente section ne s’applique qu’aux incinérateurs d’une capacité supérieure à une tonne métrique/heure.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 61.
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